Conditions générales de ventes

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

  • Beauty Montaigne, société Saze Investissement, SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 897 849 048, dont le siège social est situé au 229 rue de Solférino, 59000 Lille, France, ci-après dénommée "le Vendeur",

Et

  • Toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, effectuant un achat sur le site beauty-montaigne.com, ci-après dénommée "le Client".

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et le Client, de la commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site beauty-montaigne.com au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le Vendeur.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la validation de la commande par le Client.

Pour les commandes hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles et seront à la charge du Client.

Article 4 – Commande

4.1 Processus de commande

Le Client passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, renseigner les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis valider le mode de paiement.

4.2 Confirmation de commande

Le Vendeur confirme la réception de la commande par l'envoi d'un e-mail au Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cet e-mail de confirmation et encaissement de l'intégralité du prix.

Article 5 – Paiement

5.1 Modes de paiement

Le règlement des achats s'effectue par :

  • Virement bancaire

Les informations bancaires nécessaires seront communiquées au Client lors de la validation de la commande. La commande sera traitée après réception effective du paiement.

5.2 Sécurité des paiements

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet beauty-montaigne.com.

Article 6 – Livraison

6.1 Modalités de livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur livre dans le monde entier via le transporteur UPS.

6.2 Délais de livraison

  • France métropolitaine et Europe : délai de livraison estimé à 2 jours ouvrables après expédition.
  • Reste du monde : délai de livraison estimé à 2 jours ouvrables après expédition.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client pourra contacter le Vendeur pour convenir d'une solution.

6.3 Frais de livraison

La livraison est gratuite partout dans le monde.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Le Client doit notifier sa décision de rétractation en adressant au Vendeur une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à contact@beauty-montaigne.com.

7.3 Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.

7.4 Remboursement

Le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé), au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 8 – Garanties

8.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

8.2 Garantie légale contre les vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8.3 Mise en œuvre des garanties

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@beauty-montaigne.com ou par téléphone au +33 7 56 90 99 31.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site beauty-montaigne.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 – Données personnelles

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible en bas de page.

Article 12 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

  • Médiateur de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance)

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible en bas de page.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront compétents pour connaître de tout différend.